NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE
NOUS FAISONS TOUJOURS CE QUI EST JUSTE POUR NOS CLIENTS, NOS PARTENAIRES, NOTRE INDUSTRIE ET NOUS-MÊMES.
Conformité aux lois du commerce
Les lois commerciales peuvent être compliquées en plus de changer souvent, alors demandez de l’aide si vous avez des questions et relisez notre politique. Le non-respect des lois commerciales peut entraîner des sanctions sévères, comme une mauvaise publicité, le retard ou la saisie des marchandises, la perte des privilèges d’importation et d’exportation et/ou des sanctions civiles et pénales.
Non. Les lois américaines interdisent à toute entité appartenant à une société, ou contrôlée par une société, de mener des affaires avec des personnes morales ou physiques associées à des pays ou des parties faisant l’objet de sanctions, même si la transaction est acheminée par l’entremise d’une tierce partie ou d’un pays neutre. Il est essentiel d’éviter toute violation potentielle aux lois sur le commerce. Si vous observez des changements ou comportements suspects, contactez immédiatement le comité de conformité ou le service responsable de la conformité aux lois du commerce pour obtenir des conseils. Le fait de continuer à faire des affaires sans traiter cette préoccupation pourrait exposer notre entreprise à graves risques juridiques et financiers.
Le commerce mondial est également hautement susceptible au blanchiment d’argent. Lorsque vous effectuez des transactions internationales, maintenez des dossiers exhaustifs et exacts, et soyez à l’affût des demandes suspectes, comme :
- l’envoi de paiements à des comptes personnels plutôt qu’à des comptes d’entreprise
- l’exécution de transactions par des tiers n’ayant aucun lien logique avec notre entreprise ou notre chaîne d’approvisionnement
- la modification de dossiers ou l’exécution de transactions « non inscrites aux livres comptables »